Le présent référentiel précise les conditions particulières de gestion de la marque NM pour les Carreaux et dalles céramiques pour sols et murs de 1er choix, désignés ci-après par « carreaux céramiques ».

Les exigences liées à la marque NM pour les Carreaux céramiques font l’objet des normes citées à l’annexe 1.

Les modalités d’usage du logo de la marque ‘‘NM Carreaux céramiques’’ par le titulaire sont définies en annexe 2 conformément à la charte graphique de la marque NM.

Une demande de droit d’usage peut être :
* Une demande d’admission : elle émane d’un fabricant n’ayant pas de droit d’usage de la marque NM. Elle correspond à un produit (ou une gamme de produits) provenant d’une unité de fabrication déterminée, défini par une marque commerciale, une référence commerciale spécifique au produit présenté et des caractéristiques techniques ; sont également considérés comme demande d’admission, une nouvelle technologie, une nouvelle ligne de production, un nouveau groupe de carreaux et tout changement important dans la technologie de fabrication ou dans la formulation des produits dans une usine déjà admise à la certification.
* Une demande d’extension : lorsque, dans une usine admise, au sein du groupe de produit certifié, il y a notamment, nouvelle surface ou longueur par rapport à la norme NM ISO 13006.
Avant de postuler à la marque NM, le demandeur doit s’assurer qu’il remplit les conditions définies aux annexes 5 et 6 concernant son (ses) produit(s) et son unité de fabrication au moment de la demande. Il doit s’engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d’usage de la marque NM.
La demande accompagnée d’un dossier technique, doit être présentée conformément au modèle donné en annexe 3.
La recevabilité de la demande est prononcée après examen du dossier technique dont le contenu est donné en annexe 4.
Lorsque la demande est présentée pour un nouveau produit, provenant d’une usine ayant déjà un ou des produits admis à la marque NM, la demande doit seulement préciser les RCNM 001 Règles de certification des carreaux céramiques caractéristiques et les dispositifs de production, de contrôle et de commercialisation propres au nouveau produit.

L’évaluation des demandeurs/titulaire de la marque NM se compose :
* D’un audit de l’usine où sont fabriqués les produits présentés/admis à la marque NM dont le but est de vérifier qu’elle satisfait à l’ensemble des exigences définies en annexe 6.

Cependant, les titulaires d’un certificat ISO 9001 valide et délivré par TTEC sont dispensés de cet audit.
* De la vérification de l’autocontrôle défini en annexe 5 ;
* De la vérification de conformité aux normes de référence, des produits
présentés/admis à la marque NM.

Dans le cas d’une demande d’extension, seule la vérification des caractéristiques du nouveau produit et la vérification des dispositions d’autocontrôle sont effectuées.

Cette vérification peut coïncider le cas échéant avec un audit de suivi des produits déjà admis à la marque.

5.1 Vérification de conformité des produits Un double prélèvement est effectué sur le produit fini dans le stock du fabricant ou sur la ligne de fabrication.

Le premier prélèvement est remis pour essais au laboratoire d’essais.

Le second prélèvement, dûment identifié, est conservé par le fabricant dans les mêmes conditions de stockage.

Le nombre d’échantillons à soumettre aux essais est donné à l’annexe 7.

Le produit doit satisfaire à toutes les règles énoncées dans les normes de produit citées à l’article 1.

Le produit subit également l’ensemble des essais prévus dans les normes d’essais correspondantes.

Le produit concerné est jugé conforme si toutes les règles sont respectées et si l’échantillon satisfait aux essais prévus par les normes ci-dessus, dans les conditions prévues par ces normes.

Dans le cas contraire, les essais doivent être repris intégralement, et ce, dans un délai maximum de 3 mois fixé de concert entre TTEC et le fabricant.

En cas de contestation des résultats d’essais, le second prélèvement est alors testé pour confrontation des résultats avec ceux du premier échantillon.

Lors des évaluations de suivi, le prélèvement peut être effectué dans le circuit commercial en présence d’un représentant du fabricant.

Le circuit des échantillons, la procédure d’essais et celle en cas de contestation sont les mêmes que pour un prélèvement au sein de l’usine de fabrication.

6.1 Laboratoire d’essais : Les essais sont réalisés par un laboratoire qualifié par TTEC.

La liste des laboratoires qualifiés est donnée en annexe 8.

6.2 Auditeurs : Les audits et vérifications de l’autocontrôle sont réalisés par des personnes qualifiées par TTEC.

6.3 Comité consultatif La composition du comité consultatif prévue à l’article 3 des règles générales de la marque NM est donnée en annexe 9.

Au vu des rapports d’audit et d’essais, TTEC décide d’accorder ou de refuser le droit d’usage de la marque NM.

Il peut également décider la réalisation d’un audit et/ou prélèvement d’échantillons complémentaires ou inviter le demandeur, avant de formuler sa décision définitive, à améliorer des points de sa fabrication ou de son contrôle.

L’évaluation des titulaires de la marque NM a lieu deux (2) fois par an. Sur la base des résultats des audits de l’unité de fabrication et des essais, TTEC prend une décision de reconduction du droit d’usage de la marque NM ou de sanction conformément à l’article 10 des Règles générales de la marque NM.

En cas de sanction, la décision est exécutoire à dater de sa notification.

9.1 Modification concernant le titulaire Le titulaire doit signaler par écrit à TTEC toute modification juridique de sa société ou tout changement de raison sociale.

En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tout droit d’usage de la marque dont il pourrait bénéficier cessent de plein droit.

9.2 Modification concernant le site de production Tout transfert (total ou partiel) du site de production d’un produit certifié NM à un autre lieu de production entraîne une cessation immédiate de l’apposition de la marque NM par le titulaire sur les produits transférés.

RCNM 001Règles de certification des carreaux céramiques

Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit à TTEC qui organisera un audit du nouveau site de production et, le cas échéant, fera procéder à la réalisation d’essais.

9.3 Modification concernant l’organisation qualité de l’usine de fabrication Le titulaire doit déclarer par écrit à TTEC toute modification relative à son organisation qualité, susceptible d’avoir une incidence sur la conformité de la production aux exigences du présent référentiel.

Il doit notamment déclarer toute modification de certification de son système qualité.

Toute cessation temporaire de contrôle interne d’un produit certifié entraîne une cessation immédiate de l’apposition de la marque NM de celui-ci par le titulaire.

9.4 Modification concernant le(s) produit(s) certifié(s)

Toute modification d’une caractéristique du (des) produit(s) certifié(s) NM susceptible d’avoir une incidence sur la conformité du (des) produit(s) aux exigences du présent référentiel doit faire l’objet d’une déclaration écrite à TTEC.

9.5 Arrêt définitif ou temporaire de fabrication du (des) produit(s) certifié(s) Toute cessation définitive de fabrication d’un produit certifié ou tout abandon d’un droit d’usage de la marque NM doit être déclarée par écrit à TTEC en précisant la durée nécessaire à l’écoulement du stock de produits marqués NM. A l’expiration de ce délai, la suspension ou le retrait du droit d’usage de la marque NM est notifié par TTEC.

Toute cessation temporaire de production d’une gamme de produits certifiés NM, jugée de durée excessive par TTEC peut après consultation éventuelle du Comité Consultatif, motiver, après enquête, une mesure de suspension ou de retrait du droit d’usage de la marque pour ces produits.

Les conditions financières relatives à l’attribution et à la reconduction du droit d’usage de la marque NM-Carreaux céramiques sont disponibles auprès de TTEC.